Toutefois, derrière cette apparente aubaine se cache une réalité juridique implacable : utiliser des fonds qui ne nous sont pas destinés constitue une infraction pénale.
Une erreur fréquente… mais aux conséquences lourdes
En effet, les erreurs de transfert sont de plus en plus courantes. Elles résultent, dans la majorité des cas, d’une simple inattention lors de la saisie du numéro du destinataire. Pour pallier ce problème, les opérateurs de services Mobile Money ont mis en place des mécanismes de sécurité, tels que le gel des fonds ou la facilitation de leur restitution. Néanmoins, malgré ces dispositifs, certains individus choisissent délibérément de profiter de la situation.
Le cas B.B.C : de l’erreur à l’arrestation
C’est précisément ce qui est arrivé à B.B.C, récemment interpellé pour avoir utilisé de l’argent qui ne lui appartenait pas. Tout commence lorsque Monsieur D.I, utilisateur de Mobile Money, effectue par inadvertance un transfert de 160 000 FCFA vers un inconnu. Dès qu’il prend conscience de son erreur, il tente de contacter le bénéficiaire, qui refuse catégoriquement de lui restituer les fonds.
Face à ce refus, D.I se rend dans une agence de son opérateur pour signaler le problème. Malheureusement, il apprend que l’argent a déjà été retiré. Confronté à cette impasse, il décide alors de porter plainte auprès de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC), rattachée à l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
Une enquête rapide et des aveux sans détour
Grâce à l’enquête ouverte, les autorités identifient rapidement B.B.C, qui est convoqué et auditionné. Lors de son interrogatoire, il reconnaît avoir utilisé l’argent à son profit, tout en affirmant qu’il ignorait que ce geste était répréhensible par la loi.
Pourtant, la législation est claire : selon les articles 4, 6 et 26 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 sur la cybercriminalité, ainsi que les articles 457 et 471 du Code pénal, l’appropriation frauduleuse de biens d’autrui est passible de poursuites judiciaires. En conséquence, B.B.C a été déféré devant le parquet.
L’ignorance n’est jamais une excuse
Ce cas illustre parfaitement les risques encourus lorsqu’on cède à la tentation de conserver un transfert reçu par erreur. Il rappelle que, même si l’argent semble « tombé du ciel », il appartient à quelqu’un, et le garder revient à commettre un vol. Ainsi, au lieu de profiter d’une erreur, mieux vaut faire preuve d’intégrité… sous peine de finir derrière les barreaux.
