𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐝𝐢𝐨𝐯𝐢𝐬𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 - T𝐨𝐮𝐭 𝐛𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫, 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐨𝐮 𝐢𝐧𝐟𝐥𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭 plus 𝐝𝐞 𝟐𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝐚𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐬 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐦𝐢𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 

Il intervenait au cours de la tribune d’échanges et d’information "Tout Savoir Sur", du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), le 31 janvier 2023 à Abidjan. Cette conférence de presse est retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d’Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel. Selon le conférencier, ces principes généraux sont, entre autres, l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d'Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, etc.

Siméon Koné a indiqué que la sanction qu’encourt le contrevenant à cette disposition est prévue par la HACA. Il s’agit de la « suspension immédiate de l'accès audit service ou contenu illégal ou malveillant ». Poursuivant, l’intervenant a précisé que la loi fait obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, à mettre en place des mesures appropriées pour protéger d'une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d'affecter leur développement physique, mental ou moral et d'autre part le grand public contre l'incitation notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie, etc. « Est puni d'une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 2  à 10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d'accès à internet qui n'aura pas procédé au retrait ou empêché l'accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision », a-t-il déclaré.

Il a assuré que l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile.

Notons que les activités de ces acteurs de l'internet sont encadrées par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

CICG