Une pratique qui tombe sous le coup de la loi, puisque la contrefaçon est réprimée par la législation ivoirienne, notamment par la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Ce genre d’agissement ne fait pas que nuire aux marques : il porte atteinte aux investissements des entreprises, à la propriété intellectuelle et à la loyauté du commerce. Raison pour laquelle les autorités et organismes compétents, comme l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) et le Conseil National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC), redoublent de vigilance.
On le sait, dans la mode et la création, s’inspirer des uns et des autres est courant. En maroquinerie, certaines formes ou coupes peuvent d’ailleurs se ressembler. Là où le bât blesse, c’est quand l’inspiration devient reproduction, sans autorisation, d’éléments protégés qui permettent d’identifier clairement une marque ou qui peuvent semer la confusion dans l’esprit du consommateur.
Logos, symboles, motifs, monogrammes, signes graphiques… tous ces éléments distinctifs peuvent être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils servent au public à reconnaître l’origine d’un produit, et les utiliser ou les reproduire sans permission constitue une violation des droits de leur titulaire, pouvant engager la responsabilité de son auteur.
À noter aussi : les fabricants ne sont pas les seuls concernés. Selon les cas et la gravité des faits, toute personne impliquée dans la détention, l’importation, la distribution ou la vente de produits contrefaits peut également se voir appliquer les sanctions prévues par la loi.
Fabricants, importateurs, grossistes, distributeurs et revendeurs ont donc tout intérêt à rester prudents et à vérifier que les produits qu’ils mettent sur le marché ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. En cas de manquement avéré, des saisies de marchandises peuvent être opérées et des poursuites judiciaires engagées.
