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Décision du Jury d’appel de la CAF: Motsepe et son Comex réellement responsables ?

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© Droits réservésLa décision du Jury d’appel de la CAF relance le débat sur l’indépendance des instances. (Ph :DR)
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La décision rendue par le Jury d’appel de la Confédération Africaine de Football (Caf) continue de susciter de nombreuses réactions dans le paysage du football africain.

Cette instance a décidé de déchoir l'équipe du Sénégal de football de son titre de champion d’Afrique et d’attribuer la victoire de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 aux lions de l'Atlas du Maroc de football.

Face aux interrogations soulevées par cette décision, une question revient avec insistance. Le président de la CAF, Patrice Motsepe, ainsi que le comité exécutif de l’instance continentale, peuvent-ils être tenus pour responsables ?

En réalité, cette interrogation mérite d’être examinée avec nuance. Le Jury disciplinaire et le Jury d’appel de la CAF sont deux instances juridictionnelles qui, conformément aux principes de gouvernance sportive, fonctionnent de manière indépendante du comité exécutif. Autrement dit, leurs décisions ne sont pas dictées par l’organe politique de la confédération.

Dans ce contexte, le comité exécutif de la CAF ne fait qu’appliquer les décisions issues de ces juridictions internes. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’il avait remis le trophée au Sénégal après la victoire des Lions de la Teranga lors de la finale. Si une décision ultérieure du Jury d’appel vient infirmer celle de la commission disciplinaire, l’instance dirigeante est tenue d’en prendre acte et d’en assurer l’exécution.

Cette séparation entre les organes politiques et les juridictions sportives existe également dans plusieurs fédérations nationales. En Côte d’Ivoire, par exemple, les commissions de discipline et d’éthique ainsi que la commission de recours de la Fédération Ivoirienne de Football fonctionnent de manière indépendante du comité exécutif et de son président. Les décisions rendues par ces instances peuvent parfois susciter des débats ou des critiques, mais elles demeurent applicables en raison du principe d’indépendance qui régit leur fonctionnement.

Dans ces conditions, remettre en cause le fonctionnement du comité exécutif de la CAF dans cette affaire pourrait apparaître inapproprié. Celui-ci ne dispose pas du pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions rendues par les juridictions internes de la confédération. Son rôle se limite essentiellement à en assurer l’application.

Toutefois, la procédure ne s’arrête pas nécessairement à ce stade. Conformément au droit sportif international, le Sénégal conserve la possibilité de former un recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), basé à Lausanne en Suisse. Cette juridiction constitue l’ultime instance de règlement des litiges dans le monde du sport.

En attendant une éventuelle saisine du TAS, l’affaire continue d’alimenter les débats sur la gouvernance et l’indépendance des organes juridictionnels au sein du football africain. La suite de ce feuilleton juridique autour de la finale de la CAN 2025 reste donc suspendue aux prochaines démarches que pourraient entreprendre les différentes parties.

Olivier YEO