L ’objectif de la Côte d’Ivoire est de garder un taux de croissance annuel de 7% pendant la période de 2024-2027. Cette vision qui exige des réformes économiques majeures, vise à promouvoir une croissance forte, inclusive et redistributive à travers la poursuite de la transformation structurelle de l’économie ivoirienne et permet également au pays de faire face à des chocs endogènes provenant de l’extérieur. La mise en œuvre de ce programme requiert d’importantes ressources financières.
Pour soutenir ces réformes nécessaires à la réussite de cette politique, depuis 2023, le gouvernement a conclu, avec ses partenaires au développement, un programme économique et financier dont la réalisation doit permettre de faire progresser le taux de pression fiscale de 0,5 % par an, grâce notamment à la forte mobilisation des recettes fiscales. L’aménagements des dispositions du Code général des Impôts relatives aux droits d’accises et aux taxes spéciales applicables aux tabacs selon l’Article 19 participe à l’atteinte de ces objectifs.
Un manque à gagner dans la mobilisation des recettes fiscales
Le pays qui est l’un des membres influents de certaines organisations sous-régionales, notamment, la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), se doit de mettre en application les directives en matière de droits d’accises communautaires dont le taux minimum sur les tabacs et autres produits dérivés du tabac est fixé à 50 %. Tandis que le taux plafond fixé par la directive de l’UEMOA est à 150 %.
En Côte d’Ivoire, le taux global de taxation desdits produits est établi à 49 %, dont 42 % pour les droits d’accises stricto sensu, 5 % en ce qui concerne la taxe spéciale sur le tabac pour le développement du sport et 2 % au titre de la taxe de solidarité de lutte contre le SIDA et le tabagisme. Soit un manque à gagner évalué à 32 milliards Fcfa. L’agrégation de ces différents taux demeure inférieure au taux plancher de 50 %, alors que certains États de l’Union, notamment le Sénégal et le Togo, ont respectivement atteint un taux de 65 % et 100 %.
Rendre accessibles ces produits et leurs dérivés participe à accroître leur consommation
Selon les experts, les taux pratiqués en Côte d’Ivoire qui sont inférieurs à ceux recommandés par l’UEMOA, contribuent à rendre accessibles ces produits et leurs dérivés et à accroître ainsi leur consommation par une frange de la population, notamment les jeunes qui y ont facilement accès
