C’est ce qu’a appris à ses dépens T.M., une vidéaste politique très active sur la toile, aujourd’hui poursuivie pour diffamation et incitation au trouble à l’ordre public.
Des vidéos virulentes qui dérapent
T.M. s’est fait connaître par ses publications régulières sur des sujets politiques sensibles. Dans ses vidéos, elle n’hésite pas à critiquer ouvertement certaines figures publiques. Mais selon les autorités, ses propos ont dépassé le cadre de la critique pour tomber dans la diffamation. En effet, dans l’une de ses vidéos, elle accuse J.M.Y. de mener des activités criminelles visant à déstabiliser le pouvoir en place.
Plainte déposée, enquête enclenchée
Face à ces accusations jugées infondées, J.M.Y. a saisi la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC), bras technique de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). L’enquête menée par la PLCC a rapidement conduit à l’interpellation de T.M.
Des révélations troublantes
Lors de son audition, T.M. a reconnu être l’auteure des publications incriminées. Plus surprenant encore, elle a admis ne disposer d’aucune preuve pour étayer ses accusations. Selon elle, c’est son « don de voyance » qui lui permettrait de « voir ce qui se trame dans l’ombre ». Une justification qui n’a pas convaincu les autorités judiciaires.
Une procédure exemplaire
Déférée devant le parquet, T.M. est poursuivie pour diffamation, atteinte à l’honneur et à l’image, ainsi qu’incitation au trouble à l’ordre public. Des faits réprimés par les articles 60, 61 et 62 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
Un rappel à la responsabilité numérique
Cette affaire relance le débat sur les dérives de la liberté d’expression en ligne. Malgré les campagnes de sensibilisation de l’ANSSI et les sanctions prévues par la loi, certains internautes continuent de confondre liberté d’opinion et diffamation. Internet n’est pas une zone de non-droit, et cette affaire en est une illustration saisissante.
