Trois juges conservateurs et trois juges libéraux ont estimé que Trump ne pouvait pas s’appuyer sur la loi de 1977 relative aux pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour instaurer unilatéralement des taxes douanières. Selon eux, cette législation avait été conçue pour répondre à des situations exceptionnelles, et non pour modifier la politique commerciale du pays.
Autrement dit, la Cour considère que si le Congrès avait voulu déléguer un pouvoir aussi déterminant que l’imposition de droits de douane, il l’aurait précisé explicitement, comme cela a été fait dans d’autres textes législatifs. Les conséquences sont immédiates : d’un côté, les prix des produits importés pourraient baisser, ce qui soulage les consommateurs. De l’autre, l’État perd près de 133 milliards de dollars de recettes, tandis que les entreprises réclament déjà des remboursements. Pour Donald Trump, c’est un échec cuisant, d’autant plus que trois des juges ayant participé à cette décision avaient été nommés par lui-même.
En revanche, il convient de noter que les droits de douane sectoriels, notamment ceux visant l’automobile, l’acier ou l’aluminium, ne sont pas concernés par cette invalidation.
