La Commission européenne a précisé avoir lancé "une procédure formelle" pour vérifier si TikTok, qui appartient au groupe chinois ByteDance, a violé le règlement sur les services numériques (DSA). Les préoccupations portent surtout sur la protection des mineurs, la transparence des publicités, l'accès des chercheurs aux données, ainsi que les risques liés au côté addictif de la plateforme et aux "contenus nuisibles".
"TikTok touche des millions d'enfants et d'adolescents, donc elle a un rôle crucial à jouer pour protéger les mineurs en ligne. C'est l'une des priorités majeures du DSA", a déclaré Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur.
Une enquête pour infraction
Cette "procédure d'infraction" permettra à la Commission de vérifier que TikTok prend les mesures nécessaires pour protéger le bien-être physique et émotionnel des jeunes Européens, a-t-il ajouté.
Le DSA est entré pleinement en vigueur samedi 11 juillet, imposant désormais à toutes les plateformes en ligne des obligations pour mieux protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux, sous peine d'amendes. Depuis fin août, ce règlement s'appliquait déjà aux plus grosses entreprises comme X, TikTok, et les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon.
En décembre, l'UE avait déjà ouvert une enquête formelle contre X, soupçonné de ne pas respecter ses obligations en matière de lutte contre la désinformation, les images violentes ou les incitations à la haine.
Des amendes salées
Au total, 22 très grands acteurs d'Internet, dont trois sites pornographiques, sont désormais sous la surveillance directe de la Commission européenne. Pour jouer son nouveau rôle de gendarme du numérique, Bruxelles a recruté plus d'une centaine d'experts. Les contrevenants risquent de lourdes amendes, jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.
L'enquête contre TikTok fait suite à une demande d'informations envoyée début novembre par la Commission à la plateforme de partage de vidéos. TikTok devait notamment détailler "les mesures prises pour se conformer à ses obligations en matière de protection des mineurs".
Stimuler la dépendance
La Commission a précisé lundi 13 juillet que l'enquête se concentrerait sur les moyens mis en place pour réduire les risques "découlant de la conception du système TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales".
Elle examinera aussi les outils de vérification de l'âge utilisés par TikTok pour empêcher les mineurs d'accéder à des contenus inappropriés. L'enquête porte également sur d'éventuels manquements dans l'accès des chercheurs aux données de TikTok, une obligation pour permettre aux autorités de vérifier le respect du nouveau règlement.
La Commission va maintenant recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d'informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections. Aucune limite de durée n'est fixée pour ce type d'enquêtes. "L'ouverture d'une procédure formelle d'infraction ne préjuge pas de son issue", précise la Commission.
