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Après la phase de présentation et de discussions générales, le Code de l’assainissement et du drainage a été adopté à l’unanimité de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) du Sénat le jeudi 05 juin 2025, à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro. Cette adoption aboutira, à sa promulgation par le président de la République, Alassane Ouattara, afin de permettre une mise en œuvre progressive dès l’année prochaine.

La Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) du Sénat présidée par Mme Viviane Zunon Kopré a ouvert les débats sur le projet de loi portant Code de l’assainissement et du drainage, le jeudi 05 juin 2025, à la Fondation Félix Houphouët Boigny à Yamoussoukro.

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Porté par Bouaké Fofana, ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, ce projet de Loi est né de l’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire à faire de l’assainissement une préoccupation majeure de ses actions, dans la mesure où l’assainissement constitue un indicateur de développement économique et de lutte contre la pauvreté.

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Dans l'exposé des motifs, le ministre a souligné que l’Etat a initié différents projets pour le développement du secteur et de nombreuses actions d’informations, d’éducation et de communication afin d’avoir un impact réel sur les populations. Ces actions ont porté sur le respect et le bon usage des ouvrages d’assainissement et de drainage, les bonnes pratiques d’hygiène, les modes de prévention des maladies hydriques et les modes d’élimination des déchets solides.

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Cependant, malgré les nombreux efforts consentis par l’Etat, de nombreux défis restent encore à relever, entre autres, la persistance des actes d’incivisme des populations et les effets préjudiciables des changements climatiques. L’objectif de cet instrument réglementaire et juridique est de définir un Code unique et harmonisé de l’assainissement en vue de la promotion du bien-être de la population et de la protection des biens matériels.

 

 

Il pourrait constituer un jalon historique dans la lutte contre les inondations et la protection des ressources en eau, en offrant enfin un cadre légal robuste et modernisé à un secteur longtemps négligé.

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