Dans ce rapport, le CNDH dresse un bilan sur la sécurité et la protection de l’identité des personnes en Côte d’Ivoire. « Le rapport analyse de nombreux cas d’atteintes au droit à la vie tels que le cas emblématique de dame KEKE et son fils âgé de 07 ans qui ont été tués dans la nuit du samedi 12 novembre 2023 à leur domicile par son collègue enseignant, dans la localité de Gbatongouin, à Man » a révélé Namizata. Au regard de la proximité des victimes avec les auteurs de ces actes, le CNDH interpelle sur l’ampleur de ces atteintes de plus en plus inquiétantes de ce phénomène qui s’observe sur l’ensemble du territoire national.
Relativement à la fraude documentaire, « le rapport souligne les efforts d’authentification et de dématérialisation des demandes ainsi que la délivrance des actes d’état civil et des pièces d’identité aux niveaux des services de la justice et de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) ». Des opérations des autorités sécuritaires et judiciaires ont permis le démantèlement d’un vaste réseau de trafic de passeport diplomatique et de fraude sur la nationalité ivoirienne.
« Toutefois, il constate certaines négligences d’agents commis à l’établissement des documents administratifs et des difficultés d’obtention dans les délais requis des documents d’état civil et d’identité par les citoyens, qui sont de nature à saper les efforts accomplis pour contrer la fraude » mentionne la présidente.
Cet exercice du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) est conforme à l’article 3 de la Loi n°2018-900 du 30 novembre 2018 instituant le CNDH qui stipule que : « Le CNDH élabore un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme et un rapport d’activités présentés au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat. La présentation à l’Assemblée nationale et au Sénat donne lieu à débats. Ces rapports sont rendus publics. ».
Le CNDH est aujourd’hui une Autorité Administrative Indépendante (AAI) conforme aux Principes de Paris et accréditée au statut A de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
Joël DALLY
