Au 30 juin 2025, le nombre total de déclarations de patrimoine attendues par la HABG s'élevait à 10 421. Sur ce total, 9 564 déclarations ont été effectivement reçues, ce qui porte le taux global de déclarations à un respectable 91,78 %. Ce chiffre témoigne des efforts continus de l'institution pour promouvoir la transparence et la responsabilité au sein de l'administration publique.
Seulement 14 nouvelles déclarations enregistrées en juin 2025
En juin 2025 seulement, 14 nouvelles déclarations ont été enregistrées. Cependant, derrière ce taux global encourageant, se cachent des performances contrastées.
Ces mauvais élèves en matière de bonne gouvernance
L'analyse détaillée par catégorie d'assujettis met en lumière des "mauvais élèves" en matière de déclaration de patrimoine, qui freinent l'atteinte d'une conformité totale. Les maires et adjoints aux maires se distinguent négativement en affichant le taux de conformité le plus bas de toutes les catégories principales. Avec seulement 59,39 % de déclarations reçues, sur 990 fonctions identifiées entre 2015 et le 30 juin 2025, seulement 588 déclarations ont été enregistrées. Ce chiffre est largement inférieur à la moyenne nationale et représente un point de vigilance majeur pour la HABG, car il met en évidence une lacune significative dans le respect de cette obligation légale au niveau local.
Dans la même veine, bien que légèrement mieux classés, les présidents et vice-présidents de conseils régionaux présentent également un taux de déclaration préoccupant de 67,43 %. Sur 175 fonctions identifiées, seules 118 déclarations ont été reçues. Ces deux catégories, représentant les élus locaux et régionaux, se situent nettement en dessous des autres groupes d'assujettis, qui affichent des taux de conformité bien plus élevés.
Des disparités marquées avec les autres catégories.
À titre de comparaison, les chiffres des autres catégories soulignent un écart. Les magistrats affichent un excellent taux de 96,08 %, avec 661 déclarations reçues sur 688 attendues. Les personnes exerçant de hautes fonctions dans l'administration publique ou chargées de la gestion des fonds publics montrent une conformité exemplaire de 97,22 %, avec 7 481 déclarations reçues sur 7 695 attendues. Les membres du Gouvernement et personnalités ayant rang de ministre ou Secrétaire d'État atteignent un impressionnant 98,28 % (114 déclarations sur 116). Même les députés, avec un taux de 74,95 % (416 déclarations sur 555), sont considérablement au-dessus des Maires et présidents de Conseils Régionaux.
D'autres catégories comme les présidents d'Institutions (91,67 %), les Sénateurs élus et nommés (93,38 %), et les Gouverneurs de Districts (88,89 %) maintiennent des taux de conformité élevés.
L'obligation constitutionnelle et les efforts de la HABG
Ce faible taux de conformité chez les élus locaux et régionaux est d'autant plus préoccupant que la déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle, prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. La HABG rappelle constamment l'importance de cette obligation, soulignant que le non-respect expose les contrevenants à la rigueur de la loi. Bien que la HABG ait enregistré 107 déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat au premier semestre 2025, ce chiffre est inférieur aux 558 déclarations enregistrées à la même période, l'année précédente.
Cette différence s'explique par le lancement, en 2024, de sanctions prévues par la loi en cas de refus de déclaration et des missions spéciales de collecte à l'intérieur du pays, qui avaient permis de recueillir 1 244 déclarations sur l'ensemble de l'année 2024, expliquant un « retour à une tendance ordinaire » en 2025. La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance continue de déployer des efforts pour atteindre son objectif final de 100 % de taux de déclaration de patrimoine. Pour ce faire, elle utilise plusieurs leviers, notamment la sensibilisation des assujettis, l'application des sanctions prévues par la loi, et l'organisation d'opérations spéciales de collecte pour certains groupes d'assujettis. L'accent sera sans doute mis sur les catégories les moins performantes afin de renforcer le respect de cette obligation fondamentale pour la bonne gouvernance.
Joël DALLY
