L’une des dispositions de l’annexe fiscale 2026, c’est l’octroi d’avantages fiscaux aux startups numériques labellisées. Et ce, durant la période de validité du label qui est de cinq ans. Les critères d’attribution seront fixés par le Code général des impôts. Au nombre de ces incitations, y figurent des avantages douaniers et sociaux. Également, l’offre de marchés publics. L’annexe fiscale 2026 confère aux démembrements de l’Etat qui en ont la charge, des garanties bancaires aux startups numériques labélisées qui voudraient contracter des prêts bancaires.
Les startups numériques labellisées qui exercent hors de la zone franche de biotechnologie, des technologies de l’information et de la communication bénéficient de diverses exonérations fiscales sur trois ans. Dont, l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour celles qui relèvent d’un régime réel normal et le régime simplifié d'imposition (RSI). La cotisation forfaitaire pour les startups numériques qui correspondent au régime des microentreprises ou de la taxe l’entreprenant. La taxe sur les opérations bancaires (10%) et l’impôt sur le revenu des créances (IRC) sur les intérêts de crédit qui sont mis à leur disposition.
Toutefois, les dispositions du Code général des impôts qui prévoient des avantages fiscaux aux startups numériques labellisées demeurent en vigueur.
Bema Bakayoko
