Économie

Commission affaires économiques et financières : Des députés actent la création de l’ARCOP

commission-affaires-economiques-et-financieres-des-deputes-actent-la-creation-de-larcop
© Droits réservés
PARTAGEZ
Ce jeudi 26 mars, les députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont franchi une étape importante. Ils ont adopté à l’unanimité trois projets de loi, dont celui portant sur la création de l’Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP).

Celle-ci vient remplacer l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), à l’initiative du ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly. Dans l’exposé des motifs, le ministre a expliqué que ce changement de dénomination vise à refléter plus fidèlement l’ensemble des compétences de l’organe. De plus, il s’agit d’apporter davantage de clarté dans ses attributions, son organisation et son mode de fonctionnement.

Par ailleurs, l’ARCOP voit ses prérogatives élargies. Elle sera désormais compétente pour traiter les litiges liés aux procédures de sélection et de révocation des responsables des cellules de passation des marchés. Elle interviendra également sur les recours en réhabilitation des acteurs privés frappés d’exclusion, afin de s’adapter aux innovations introduites par le code des marchés publics et les textes qui en découlent. En outre, les députés de la CAEF ne se sont pas arrêtés là. Ils ont également adopté deux autres projets de loi : l’un portant sur la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), et l’autre instituant une taxe destinée à soutenir le développement de l’activité de raffinage.

Ainsi, cette séance parlementaire marque une volonté claire de renforcer les mécanismes de régulation économique tout en accompagnant les dynamiques d’intégration régionale et de développement industriel.