La ministre de la Culture parle d’un « instant historique ». Catherine Pégard y voit une nouvelle page dans les relations culturelles de la France. Concrètement, cette loi doit permettre de faciliter le retour des œuvres acquises de manière illicite par la France et réclamées par leurs pays d’origine.
Depuis la promesse d’Emmanuel Macron, il y a neuf ans, les restitutions se sont faites au compte-gouttes. En 2020, la France a rendu 26 trésors d’Abomey au Bénin. Le sabre d’El Hadj Omar est retourné au Sénégal. Et cette année, le tambour parleur Djidji Ayokwé a rejoint la Côte d’Ivoire.
Jusqu’ici, chaque restitution nécessitait une loi spécifique. Avec ce nouveau texte, le gouvernement pourra rendre des œuvres par simple décret. Plusieurs critères sont prévus, notamment pour vérifier que le bien a bien été acquis illicitement. Deux commissions, dont une scientifique, devront aussi donner leur avis.
La loi concerne les biens acquis entre 1815 et 1972. Pour l’instant, le ministère français indique que les demandes de restitution ne sont « pas nombreuses », mais elles pourraient augmenter une fois la loi promulguée.
