Comme il fallait s’y attendre, l’affaire Komé Bakary figurait en bonne place des échanges que Bruno Koné a eus avec les députés dans le cadre d’une session appelée « Question orale ». Il est à noter que c’est le député du PPA-CI, Sehi Gaspard, qui a saisi le chef de l’État, le 25 mars 2025, conformément aux textes régissant l’Assemblée nationale, pour solliciter cette session d’explication sur la gestion du foncier en Côte d’Ivoire.
Il s’est d’ailleurs félicité d’entrée que le président de la République, Alassane Ouattara, ait donné suite à sa requête. « La démocratie est belle lorsque chacun joue son rôle », a-t-il commencé par dire, avant de revenir sur la genèse de l’affaire Komé, qui est partie de la publication d’une vidéo sur les réseaux sociaux par dame Traoré Assetou, laquelle disait avoir été spoliée de son terrain par un opérateur immobilier du nom de Komé Bakary.
Séduits par la prestation de l’émissaire du gouvernement
Invité à s’expliquer sur cette affaire qui a défrayé la chronique en février-mars dernier, le ministre de la Construction ne s’est guère dérobé. Visiblement à son aise, le verbe haut, il a répondu avec pédagogie aux préoccupations des parlementaires. « Nous avons écouté un technicien et non un politique », a d’ailleurs, admis le député Kety Lanciné Soumahoro, ancien DG de l’Agence de gestion foncière (AGEF). « Le ministre de la Construction a fait un bon développement. Je sors d’ici avec beaucoup d’informations », a dit, pour sa part, le député Oula Privat, après les explications détaillées de leur interlocuteur.
Bien avant, des parlementaires ont interpellé Bruno Koné sur l’affaire Komé Bakary. « M. Komé Bakary a utilisé une procuration pour se faire délivrer six ACD, alors que son nom n’est inscrit ni dans le guide villageois du village de Djrorogobité 2, ni dans celui du ministère. Comment cela se fait-il ? », a apostrophé le députémaire de Tiassalé, Assalé Tiémoko. Avant lui, c’est le député Sehi Gaspard, à l’initiative de la session parlementaire, qui est revenu à la charge. « Je n’ai pas entendu le ministre parler spécifiquement de l’affaire Komé Bakary. Quel sort sera réservé à celui-ci et aux victimes qui attendent que leur situation soit réglée ? », a-t-il lancé.
À l’origine, des attestations multiples sur une même parcelle
Se prononçant sur le dossier Komé Bakary, Bruno Koné a d’abord indiqué que l’affaire étant pendante devant les tribunaux, il se garderait bien de s’étendre là-dessus. Toutefois, il a indiqué qu’il pourrait en dire deux mots pour satisfaire au devoir des parlementaires d’aller informer les populations. Il a d’abord relevé que dans cette affaire, les dossiers des deux protagonistes que sont dame Traoré Assetou et Komé Bakary, déposés au ministère de la Construction, sont complets : une attestation villageoise dûment signée par le chef de village de Djorogobité 2, un compulsoire produit dûment délivré par un commissaire de justice et un dossier technique valide. À ce niveau déjà, il a indiqué qu’à l’origine du litige, ce sont les deux attestations authentiques délivrées à M. Komé et à dame Traoré.
« Quand on parle, je souhaite que vous regardiez la lune et non le doigt », a-t-il glissé, comme pour dire que le fond du problème n’est pas là où certains le situent. Puis, il est revenu sur les litiges intervenus entre les communautés villageoises de Djorogobité 2 et celle d’Abobo Baoulé, qui ont coincé l’attribution des lots sur ce lotissement approuvé en 2005. Mais, par la suite, un accord tacite avait été trouvé qui préconisait que ce soit le chef du village d’Abobo Baoulé qui signe les attestations villageoises délivrées sur des parcelles situées dans le village de Djorogobité 2. Plus tard, trois arrêts judiciaires tombés en 2015, 2016 et 2017, ont donné le droit au village de Djorogobité 2 de signer des attestations villageoises. Entre temps, plusieurs milliers de parcelles ont été vendues sur la base de plusieurs guides, à commencer par le guide originel, celui d’Abobo baoulé.
« Pas de recrudescence de litiges fonciers »
Pour tirer les choses au clair, ses services ont initié un audit interne visant à faire la lumière sur l’authenticité des actes fonciers associés à ce dossier. Audit qui a révélé que plusieurs attestations villageoises ont été délivrées sur une même parcelle. « Tant que l’enquête policière n’est pas bouclée, il est difficile de dire quels sont les documents qui ont permis à l’administration de prendre la décision qu’elle a prise (ayant conduit à la délivrance d’un ACD à Komé Bakary) », a conclu Bruno Koné sur ce dossier. À ceux qui tendent à faire croire que les litiges fonciers ont explosé ces dernières années, le ministre de la Construction a répondu qu’il n’en est rien. « Il n’y a pas recrudescence des litiges fonciers en Côte d’Ivoire », a-t-il martelé.
Et de renchérir : « Je tiens à souligner que le niveau de sécurité du foncier n’a jamais été aussi élevé en Côte d’Ivoire. Les difficultés relevées aujourd’hui trouvent leur origine dans les pratiques du passé ». Se voulant plus rassurant, il a eu ces mots : « Personne ne peut dire qu’il peut spolier le terrain de quelqu’un. C’était impossible hier, ça l’est davantage aujourd’hui. Même si quelqu’un avait un tel plan, c’est impossible qu’il puisse le mettre en œuvre ». Le moins qu’on puisse dire, c’est que le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a su trouver les mots pour éclairer la lanterne des députés au sujet de cette affaire Komé Bakary, devenue emblématique des litiges fonciers en Côte d’Ivoire.
Assane NIADA
