Il a expliqué que cette nouvelle loi a été initiée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. D’autant plus que la lutte contre le terrorisme est une des priorités de la Côte d’Ivoire dans le domaine de la sécurité. Selon lui, l’évaluation nationale des risques démontre que l’une des sources de financement du terrorisme provient des dons offerts aux OSC.
Cette ordonnance n’est point une tentative de méconnaitre les droits encore moins de les museler
En faisant l’exposé de cette loi face aux députés, le Général Vagondo Diomandé a notifié qu’elle ne consiste pas à priver les associations et autres formes d’organisation de la société civile. «Cette ordonnance n’est point une tentative de méconnaitre les droits encore moins de les museler. Bien au contraire. Cette ordonnance dote notre pays d’un texte moderne à plus d’un titre et positionne davantage les OSC comme composantes essentielles de l’expression de la démocratie dans notre pays, et renforce leur contribution à son développement économique, social et culturel, conformément à la Constitution », a-t-il indiqué.
Mais, elle renforce plutôt leur contribution au développement de la Côte d’Ivoire. Cette loi leur permet d’obtenir des privilèges de la part de l’Etat, si elles sont légalement constituées. Notamment des avantages fiscaux et douaniers, la possibilité de faire appel à la générosité publique, leur consultation possible à travers l’instauration d’un cadre de collaboration entre l’Etat et les OSC et le Conseil Supérieur Consultatif des Religions et des Convictions. Ce nouveau texte législatif leur permet une bonne gestion de leurs structures et de justifier l’utilisation des dons dont elles bénéficient parfois. Le ministre Vagondo Diomandé a notifié que l’élaboration de cette loi a débuté depuis environ 10 ans. Courant 2021, un séminaire a réuni les faitières des OSC pour statuer sur son élaboration. Du 20 au 24 octobre 2024, un séminaire a également été organisé par le ministère de l’Intérieur et de la sécurité à l’endroit des OSC. Afin de leur pour permettre de s’enquérir du contenu de ce texte.
Selon le ministre, le recours à une ordonnance fait suite aux recommandations du Groupe d’Action Financière International (GAFI) pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Bema Bakayoko
