Dans un communiqué publié le 18 mai 2025, dont nous avons pris connaissance en juin 2025, à l'issue de dénonciations de certains patrons d'entreprises, la DGI demande aux entreprises concernées de se conformer aux dispositions en adoptant la Facture normalisée électronique (FNE), avant le 1er septembre 2025. Cette décision s'inscrit dans la digitalisation des services publics, engagée par le gouvernement. En effet, la Côte d'Ivoire s'est résolument inscrite dans l'ère de la révolution technologique grâce à l'adoption d'innovations à un rythme effréné. La DGI y voit une opportunité pour redynamiser son approche avec ces partenaires naturels.
Elle leur demande de prendre les devants dans leurs démarches pour être en règle en s'enregistrant sur la plateforme de la Facture normalisée électronique (FNE), avant septembre 2025. L'inscription est obliga- toire pour tous les contribuables, car c'est le moyen le plus sûr de prouver qu’elles sont conformes à la réforme introduite par l’article 6 de l’annexe fiscale 2025. Le communiqué détaille les dates d’inscription, de même que les entreprises concernées.
Les inscriptions par régime d'imposition
Les échéances de mise en œuvre de la Facture normalisée électronique en Côte d’Ivoire sont soigneusement mentionnées dans la note de la DGI. Elle est progressivement déployée en fonction du régime d'imposition Pour les chefs d’entreprise et les usagers, les nouveaux usages de la FNE prendront effet à partir du mois de juin 2025. Ce sont les entreprises relevant du régime du Réel normal d’imposition (RNI). Ce sont les premières sur la liste. Leur inscription devrait être faite au plus tard le 1er juin 2025. Viennent ensuite, les entreprises qui relèvent du Régime du réel simplifié d’imposition (RSI). Elles doivent s’inscrire au plus tard le 1er juillet 2025.
Quant aux entreprises soumises au régime des microentreprises (RME), leur délai de rigueur est fixé au plus tard au 1er août 2025. Enfin, les entreprises ayant le ré- gime de l’entreprenant (Taxe communale de l’entrepre- nant et taxe d’État de l’entreprenant) ont, elles, jusqu’au 1er septembre 2025 pour se mettre en règle. Toutefois, le Directeur général des impôts émetteur du courrier exhorte les entre- prises concernées à anticiper les démarches pour rester dans la conformité.
Comment se faire enregistrer ?
Selon les dispositions prescrites, les entreprises citées plus haut peuvent soit utiliser le portail de la DGI (dgi.gouv.ci) via la plateforme e-impôts, soit se rendre directement sur le site dédié à la FNE (fne.dgi.gouv.ci). La généralisation de la Facture normalisée électronique (FNE) répond à plusieurs objectifs, notamment l'amélioration de la traçabilité des transactions et la lutte contre la fraude fiscale, en plus de faciliter le suivi et l’archivage des factures électroniques.
Cependant, des patrons d'entreprises évoquent le fait que le système présente quelques limites que l’État pourrait supprimer en sensibilisant et en accompagnant les entreprises pour les aider dans cette transition. Réagissant à ces préoccupations, une source au sein de la DGI, jointe par téléphone ce mercredi 18 juin 2025, a été plus explicite. Dans les zones dites reculées, des agents seront déployés pour faciliter les opérations. « Les agents seront déployés sur le terrain dans le cadre de la sensibilisation et pour l'assistance. La procédure est progressive. Toutes les entreprises ne commencent pas en même temps. La procédure est prolongée jusqu’au 31 août », a réagi notre interlocuteur.
Venance KOKORA
