Pour le premier responsable du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, les problèmes dont il est de plus en plus question dans le secteur du foncier, trouvent leur source dans les lotissements non approuvés ou lotissements sauvages et dans les attestations villageoises. Pour remédier à ces motifs de litiges fonciers, des réformes ont été instaurées par le ministère. « Nous avons plus de 2000 lotissements qui n’ont pas fait l’objet d’approbation », a indiqué Bruno Koné.
Qui a, par la suite, annoncé que leurs auteurs subiront désormais la rigueur de la loi. « Aujourd’hui, ce sont des peines de prison entre 2 mois et 2 ans pour quiconque réalise un lotissement irrégulier. C’est applicable aussi bien à la personne qui réalise le lotissement qu’à toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce lotissement », a-t-il prévenu.
ADU, ACD, Affaire Komé
Il a, par ailleurs, rappelé que l’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) a été instaurée pour mettre fin aux différends engendrés par les attestations villageoises. « L’ADU permet en amont à l’État d’avoir de la visibilité (sur les transactions entre acquéreur et communautés sur fond d’attestations villageoises, NDLR) et empêche qu’on puisse avoir deux attestations villageoises sur une même parcelle (…) L’ADU permet à l’acquéreur d’être informé de la situation complète de la parcelle », a expliqué Bruno Koné, avant de rassurer les sceptiques qui pourraient encore douter de la capacité du ministère à protéger l’ADU contre toute tentative de falsification. « L’ADU est compétemment sécurisée avec un QR Code », a-t-il assuré. L’invité de la RTI s’est également prononcé sur la procédure de délivrance de l’ACD, dont la lourdeur est décriée.
À l’occasion, il a prodigué des conseils à toute personne désirant acheter un terrain. « Pour vous faire établir un ACD, commencez par chercher un terrain dans un lotissement approuvé. Ensuite, vous achetez votre terrain auprès de la communauté en prenant soin de vous faire délivrer une ADU (…) Puis, vous vous assurez que vous êtes bien inscrit dans le guide et que votre nom figure également dans le guide du ministère à travers un commissaire de justice », a expliqué le ministre de la Construction. Qui a assuré que « désormais, il va être extrêmement difficile (à quelqu’un d’émettre un faux ACD) », toute la chaine de la procédure ayant été numérisée. Interrogé sur la suite de l’affaire Komé qui a défrayé la chronique, il y a quelques mois, il a déclaré qu’elle est toujours pendante devant les tribunaux. « La délivrance d’un ACD répond à une procédure stricte qui est la même pour tous les ACD. On vous demande un dossier technique, une carte d’identité authentique et valide, une attestation villageoise qui doit être également authentique, signée par le chef du village de la localité concernée. C’est le cas pour cette personne (Komé Bakary). Tous les documents qui ont servi à la délivrance de ses ACD, sont des documents, à nos yeux, parfaitement authentiques », a-t-il déclaré.
