Contrairement à de précédentes décisions de justice, le tribunal de Grande instance de la Commune 1 de Bamako, au Mali, a déclaré recevable la plainte déposée par un collectif d'avocats. La demande d'annulation de la dissolution de tous les partis politiques est désormais juridiquement sur la table.
Selon RFI, le tribunal a estimé qu'avant de se prononcer sur le fond du dossier, il faut un contrôle préalable de la constitutionnalité des décrets contestés. L'affaire est donc, dans un premier temps, renvoyée devant la Cour constitutionnelle.
Cette décision du tribunal de Grande Instance de la Commune 1 de Bamako ne suspend pas les décrets de dissolution des partis politiques, mais les place sous la menace d'une éventuelle annulation. Les regards sont maintenant tournés vers la Cour constitutionnelle.
Bema Bakayoko
