Constant Mutamba, a été condamné à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de droit de vote par la Cour de cassation de Kinshasa. L’ancien ministre de la Justice était poursuivi pour le détournement de près de 20 millions de dollars, qu’il est condamné à rendre, dans un projet de construction d’une nouvelle prison à Kisangani.
Alors qu’il plaidait l’acquittement, l’avocat de formation par ailleurs ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est rendu au procès sous escorte, depuis son domicile, par les forces de l’ordre, ayant été placé en résidence surveillée à la veille du procès. L’ex-ministre de la Justice a finalement été condamné, en plus des trois ans de travaux forcés, à la restitution d'un montant de 19 millions de dollars US, à une interdiction pour une durée de 5 ans après l'exécution de sa peine, du droit de vote et du droit d'éligibilité aux élections, à l'interdiction d'accéder à toute fonction publique et à la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
Pour l’accusation, le ministre aurait prélevé les millions de dollars sur les comptes du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao) et aurait transféré la somme, le 16 avril dernier, vers un compte ouvert la veille au nom de Zion Construction. De son côté, Constant Mutamba a répété qu’il n’avait pas détourné d’argent et que la somme était restée intacte.
