Sur son site, la CPI indique que l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony a débuté ce mardi 09 septembre 2025 à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI), en l’absence du suspect. La Chambre préliminaire III est composée de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge présidente), la juge Iulia Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh.
L'audience est prévue du 09 au 11 septembre 2025 en salle d'audience I. L’Accusation, la Défense et les Représentants légaux des victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond. Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer une ou plusieurs charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Sur le contexte, fait savoir la CPI, le mandat d’arrêt contre Joseph Kony a été délivré sous scellés le 08 juillet 2005, modifié le 27 septembre 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Joseph Kony est suspecté de crimes contre l’humanité (meurtre, tentative de meurtre, réduction en esclavage, mariage forcé, viol, torture, abus et mauvais traitements graves, grossesse forcée et persécution) et de crimes de guerre (meurtre, tentative de meurtre, torture, traitement cruel de civils, attaque intentionnelle dirigée contre une population civile, pillage, destruction des biens de l'ennemi, viol, esclavage sexuel, grossesse forcée, conscription d'enfants et utilisation d'enfants pour participer activement aux hostilités). Ces crimes auraient été commis en 2003 et en 2004 dans le nord de l’Ouganda.
Le 12 décembre 2024, la Chambre préliminaire III a prévu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire débutera le 09 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 03 juin 2025, la Chambre d'appel a confirmé la décision relative aux critères de tenue d'une procédure de confirmation des charges par contumace.
