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Bénin : Le Parlement durcit la loi contre les faux billets de banque

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Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs, sous la houlette de Joseph Djogbénou, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté une nouvelle loi, la n°2026-07, qui vise à mieux réprimer la fausse monnaie et autres atteintes aux signes monétaires au Bénin.

Ce texte remplace celui de novembre 2003, jugé trop léger face à l'évolution de la criminalité financière et à l'essor des nouvelles technologies utilisées par les faussaires. La loi compte 29 articles répartis en quatre chapitres.

Désormais, la circulation de faux billets est plus sévèrement punie. Toute personne qui transporte, détient, importe ou met en circulation de la fausse monnaie en toute connaissance de cause risque de cinq à sept ans de prison et une amende d'au moins cinq millions de francs CFA.

Les peines sont encore plus lourdes quand les infractions sont commises en bande organisée. Les auteurs peuvent alors écoper des sanctions maximales prévues pour la contrefaçon, soit jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. Le texte s'attaque aussi aux outils technologiques utilisés dans ces activités illicites. Fabriquer, importer, détenir ou utiliser des équipements, logiciels ou matériels destinés à produire de la fausse monnaie devient un délit puni de cinq à sept ans de prison.

Des peines complémentaires sont également prévues. Les condamnés pourront être interdits de travailler dans les secteurs bancaire et financier pendant vingt ans maximum. Les étrangers impliqués risquent une interdiction temporaire ou définitive de séjour au Bénin. Quant aux entreprises reconnues coupables, elles peuvent être fermées temporairement, voire dissoutes.

Enfin, les tribunaux pourront ordonner la publication de certaines condamnations par affichage ou dans les médias, histoire de dissuader les candidats à la contrefaçon. Lors de cette même séance, les députés ont aussi donné leur feu vert à la ratification de deux conventions internationales, l'une sur la supervision bancaire au sein de l'UEMOA, l'autre sur la gestion des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux.