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CPI : Le procureur Karim Khan viré sur fond d’allégations d’agressions sexuelles, selon son avocat

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Le procureur de la CPI, Karim Khan, vient d'être viré par la majorité des États membres, suite à des accusations d'agressions sexuelles. Son avocat crie au coup politique, tandis que la Russie, les États-Unis et Israël ont déjà réagi à cette destitution.

Le 24 juillet, lors d'une réunion exceptionnelle à huis clos au siège de l'ONU à New York, l'assemblée des 125 États membres de la Cour pénale internationale a voté à bulletin secret pour relever Karim Khan de ses fonctions. Il fallait 63 voix pour que ça passe, et au final, 82 États ont dit oui à la fin du mandat de ce magistrat britannique de 56 ans, l'accusant de « faute grave » et de « manquement grave aux devoirs de sa charge ». Treize pays ont voté pour le garder, et quinze se sont abstenus. Cette révocation arrive deux ans après que des accusations d'agressions sexuelles aient été rendues publiques contre lui. Selon Tayab Ali, le chef de l'équipe juridique de Khan, un panel judiciaire avait pourtant conclu « à l'unanimité » que les enquêtes internes de l'ONU « n'établissaient pas de faute ou de manquement à ses obligations de la part de M. Khan dans le cadre juridique pertinent ». Il estime que cette décision a des « graves conséquences » qui dépassent largement le cas de Karim Khan, car l'indépendance de la CPI repose sur la protection de ses représentants élus contre des procédures politiques injustes ou qui ignorent les conclusions de juges indépendants.

Côté accusation, une jeune avocate malaisienne, Sarah, a confié à CNN une « escalade des tentatives » d'attouchements, expliquant qu'« il est impossible qu'il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. M. Khan n'était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde. » L'avocat du procureur, lui, affirme que son client a été destitué « par un vote exécutif alors qu'il était sous sanctions et que la Cour subissait une immense pression politique », sans que les preuves ni la seule décision judiciaire rendue dans cette affaire soient prises en compte. « Karim Khan n'a jamais eu la possibilité d'être entendu équitablement », insiste Tayab Ali, ajoutant que la décision a été prise « au mépris des conclusions des juges indépendants qui ont examiné l'intégralité du dossier ». Et il prévient : « Karim Khan va contester la légalité et l'équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles. »

Après le vote, la CPI a annoncé que le bureau de Karim Khan serait désormais dirigé par les procureures adjointes Nazhat Shameen Khan et Mame Mandiaye Niang. Cette révocation déclenche immédiatement un processus électoral pour nommer un nouveau procureur, mais le vote ne devrait pas avoir lieu avant l'année prochaine.

Du côté des réactions internationales, la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a dit ne pas vouloir « entrer dans les détails des perversions sexuelles » du procureur. Mais elle a ajouté qu'« une structure quasi légale a émergé dans le monde, qui, par son existence même, détruit la notion de loi et d'ordre ». Tommy Pigott, porte-parole de la diplomatie américaine, a écrit sur X que « Karim Khan est un exemple emblématique d'une CPI corrompue et de l'abus de l'autorité qu'elle prétend détenir. C'est une bonne chose qu'il soit parti, mais il n'était qu'un rouage mineur dans cette institution irrémédiablement corrompue ». Quant au chef de la diplomatie israélienne, Gideon Sa'ar, il s'est réjoui d'un limogeage « longtemps attendu », qualifiant Karim Khan de « corrompu qui s'était empressé de demander des mandats d'arrêt scandaleux » contre des officiels israéliens « pour tenter de détourner l'attention d'une faute grave qu'il craignait de voir révéler ». Pour rappel, c'est Karim Khan qui avait émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ministre de la Défense de l'époque, Yoav Gallant, en 2024, ce qui lui avait valu les foudres d'Israël et des États-Unis, qui l'avaient sanctionné.