Les premières sorties de prison ont eu lieu dans la nuit du mardi 10 au mercredi 11 novembre. La nouvelle était à peine connue que le PPA-CI s'empressait de l'attribuer à une intervention de son président, Laurent Gbagbo. Il n'en est absolument rien, et le chiffre suffit à le montrer. Car 234 n'est pas un nombre sorti d'une tractation. C'est le résultat d'une procédure dont chaque étape a laissé sa trace.
Selon des sources proches du dossier, tout part du cabinet de la juge d'instruction. La magistrate dresse une liste de 238 inculpés dont elle envisage la mise en liberté et la soumet au procureur de la République. Entre-temps, l'un d'eux décède en détention : Atcho Kraidi Arnaud, mort le vendredi 6 novembre au Pôle pénitentiaire d'Abidjan (ex-MACA). La liste tombe à 237 noms. Le procureur l'examine avec minutie et s'oppose à trois mises en liberté. Restent 234 personnes, libres mais placées sous contrôle judiciaire.
Ce détail pèse plus lourd que tous les communiqués. Le nom du défunt figurait sur la liste : elle a donc été établie de son vivant, avant le 6 novembre, avant l'émotion et avant toute prétendue démarche politique. La justice n'a pas attendu qu'on la presse. Elle avait déjà engagé le travail.
Une mesure d'instruction, pas une faveur
Le chemin suivi est celui que trace le Code de procédure pénale. Son article 171 autorise le juge d'instruction à ordonner d'office, en toute matière, la mise en liberté d'un inculpé, avec ou sans contrôle judiciaire, après avis du procureur de la République. C'est exactement ce qui s'est passé. Le parquet a d'ailleurs joué son rôle sans complaisance, puisqu'il a écarté trois noms. Un arrangement politique ne s'embarrasse pas de trois refus.
Il ne s'agit ni d'une grâce, qui relève du chef de l'État, ni d'une amnistie, qui relève de la loi. Quand la clémence vient du politique, elle passe par un décret et elle s'annonce publiquement, comme la grâce présidentielle annoncée le 6 août dernier, à la veille de la fête de l'Indépendance. Ici, pas de décret : des décisions de juge. Les 234 restent inculpés, ils devront répondre à chaque convocation et la procédure suit son cours. Rien n'est effacé.
L'avocate de plusieurs de ces détenus, Me Roseline Aka-Sérikpa, ne dit pas autre chose. Interrogée par la presse le 12 novembre, elle a attribué la mesure aux juridictions d'instruction, qui ont statué d'office au vu des dossiers, et s'est gardée de tout commentaire politique : « Je ne suis pas politique ». Quand la défense elle-même s'en tient au droit, on mesure ce que vaut la version du parti.
Un mort ne se récupère pas
La manœuvre n'est pas nouvelle. Le PPA-CI a présenté Atcho Kraidi Arnaud comme l'un de ses militants, rattaché à sa fédération de Grand-Bassam. Or, selon les mêmes sources, l'intéressé avait déclaré lors de son audition n'appartenir à aucun parti politique. Un décès en détention est un drame. Il appelle le recueillement et des réponses, pas un drapeau posé sur un cercueil.
Dans ce dossier, la juge d'instruction a pris l'initiative et le procureur a exercé son contrôle. Personne d'autre n'a tenu la plume. Le PPA-CI peut se réjouir de voir 234 personnes retrouver les leurs. Il ne peut pas s'en attribuer le mérite. Halte à la récupération et à la manipulation.
Yacouba DOUMBIA
