En effet, l’Assemblée nationale a adopté, le 19 mars dernier, l’ordonnance n°2024-368 relative à l’organisation de la société civile. Ce texte, pris par le président Alassane Ouattara en juin 2024, vient remplacer la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, jugée désormais obsolète.
D’abord, cette réforme marque une volonté affichée du gouvernement pour gagner en efficacité dans la régulation des associations et autres organisations de la société civile (OSC). Ensuite, elle consacre une distinction claire entre deux régimes. Notamment, la déclaration pour les associations, les organisations cultuelles et les ONG, et l’autorisation pour les fondations.
Par ailleurs, le texte introduit des dispositions communes à toutes les OSC, portant sur leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il prévoit également des règles spécifiques pour certaines catégories. Notamment, les organisations cultuelles et les ONG. Ainsi, l’État renforce son contrôle en exigeant la transmission annuelle d’un rapport d’activités et de comptes, tout en soumettant ces structures aux lois sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cependant, cette volonté de contrôle suscite des inquiétudes. Certaines organisations estiment que l’ordonnance restreint la liberté de culte et pourrait limiter l’indépendance de la société civile.
Par ailleurs, cette nouvelle loi illustre une tension entre deux impératifs, d’un côté, la nécessité de moderniser un cadre juridique vieux de plus de six décennies ; de l’autre, la préservation des libertés fondamentales dans un contexte politique sensible. Nul doute que sa mise en œuvre révélera ses forces et ses faiblesses, et qu’elle sera scrutée de près par les acteurs de la société civile ivoirienne.
