Le Secrétariat des Nations Unies aux droits de l'homme présente ses compliments à la Mission permanente de la Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, et a l'honneur de lui transmettre, pour compléter le dossier de l'Etat Partie, une seconde demande de mesures provisoires reçue de l'auteur le 16 septembre 2025 dans le cadre de la communication n°4808/2025, présentée au Comité des droits de l'homme en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au nom de M. Cheick Tidjane Thiam.
En référence à la règle 94 de son règlement intérieur, le comité, agissant par l’intermédiaire de ses rapporteurs spéciaux sur les nouvelles communications et mesures provisoires, rappelant ses précédentes correspondances en dates des 8 et 29 juillet 2025, a décidé de ne pas accorder la seconde demande de l’auteur.
Le Comité saisit cette occasion pour rappeler qu'aucune décision n'a été prise sur la question de la recevabilité de la communication ni sur le fond des allégations, et que l'État Partie est prié de soumettre ses observations sur la communication au plus tard le 8 janvier 2026.
Réponse à la demande de Laurent Gbagbo
Le Secrétariat des Nations Unies aux droits de l'homme présente ses compliments à la Mission permanente de la Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, et a l'honneur de lui transmettre, pour compléter le dossier de l'Etat Partie, les informations complémentaires reçues le 16 septembre 2025 dans le cadre de la communication n°4825/2025, présentée au Comité des droits de l'homme en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au nom de M. Laurent Gbagbo.
Le Comité, agissant par l’intermédiaire de ses rapporteurs spéciaux sur les nouvelles communications et mesures provisoires, rappelant ses précédentes correspondances en dates du 20 et 26 août 2025, a confirmé sa décision de ne pas octroyer les mesures provisoires.
Le Comité saisit cette occasion pour rappeler qu'aucune décision n'a été prise sur la question de la recevabilité de la communication ni sur le fond des allégations, et que l'État Partie est prié de soumettre ses observations sur la communication au plus tard le 20 février 2026.
