Ce texte, instauré en 1685 pour régir l’esclavage dans les colonies françaises, n’avait jamais été explicitement supprimé, malgré les abolitions de 1794 et 1848. Ainsi, cette initiative parlementaire, portée par Max Mathiasin (Guadeloupe, Liot), vient combler un vide juridique. Ému aux larmes après le vote, le député a salué "un pas supplémentaire, un hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage", avant d’être enlacé par ses collègues ultramarins. Pour comprendre l’importance de ce geste, il faut revenir aux origines. Le "Code noir", rédigé sous l’impulsion de Colbert et promulgué par Louis XIV en 1685, définissait les personnes esclavagisées comme des "êtres meubles", au même titre qu’un bien matériel. De plus, il prévoyait des sanctions d’une cruauté extrême : mutilations, marquage au fer, voire peine de mort en cas de fuite.
Or, si l’esclavage a été aboli une première fois en 1794, puis définitivement en 1848 grâce au décret Schœlcher, le "Code noir" n’avait jamais été abrogé de manière expresse. Autrement dit, il demeurait un "fossile législatif", aboli de fait mais non de droit. La proposition de loi adoptée prévoit deux mesures principales : Abrogation formelle du "Code noir" et de toutes ses variantes. Rapport gouvernemental sur les effets du droit colonial, notamment en matière de racisme et sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Cependant, la question des réparations, régulièrement soulevée dans les territoires ultramarins, reste en suspens. Plusieurs députés ont rappelé que, paradoxalement, la France avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves en 1848, mais jamais les personnes asservies. Max Mathiasin a préféré ne pas inclure ce sujet "complexe" dans sa proposition, afin de ne pas brouiller le message.
En définitive, l’abrogation du "Code noir" constitue un geste hautement symbolique. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi Taubira de 2001, qui reconnaît l’esclavage comme crime contre l’humanité, et de la loi de 2017 instaurant une journée nationale en hommage aux victimes.
Toutefois, comme l’a rappelé Max Mathiasin, ce vote n’est "en aucun cas une fin en soi". Au contraire, il ouvre la voie à un travail plus profond sur les mémoires de l’esclavage, les réparations et la lutte contre les discriminations héritées du passé colonial.
