La réquisition comporte un caractère de contrainte, avec en toile de fond, une idée de « circonstances exceptionnelles ». Elle est, en effet, définie comme un procédé par lequel l’autorité civile (ou militaire) exige la prestation de certains services par des fonctionnaires pour assurer le fonctionnement du service public, dans des circonstances exceptionnelles. La réquisition des fonctionnaires et agents de l’État par le président de la République est donc révélatrice des circonstances exceptionnelles qui entourent la tenue du scrutin présidentiel du 25 octobre. En effet, depuis quelque temps, une frange de l’opposition menace de troubler l’organisation de cette élection, sous prétexte de faire échec à une nouvelle candidature de Ouattara à ce scrutin.
Cette surenchère verbale pourrait se traduire par des actions de boycott actif du scrutin, lequel pourrait prendre la forme d'un refus d’exercer le service public en réponse à d’éventuels mots d'ordre des partis de l’opposition. C'est sans doute pour contrer ces velléités de sabotage du scrutin présidentiel par l’instrumentalisation de certains agents de l’État, militants ou sympathisants de l’opposition, que le chef de l’État a pris cette mesure de réquisition. Par ailleurs, cette façon de contraindre des fonctionnaires et agents de l’État à se mettre à la disposition de la Commission électorale indépendante (CEI) peut également être perçue comme une mesure de précaution visant à ôter à ceux qui y songeraient, toute intention de se soustraire à leur mission de service public au prétexte que les circonstances pré-électorales ou électorales seraient susceptibles d’être tendues ou risquées.
Autant de raisons qui pourraient expliquer cette mesure forte, qui sonne comme un signal traduisant la détermination du chef de l’État de faire en sorte que ce scrutin se tienne non seulement à la date prévue, mais aussi sans que son organisation soit contrariée par un quelconque acte de sabotage qui pourrait prendre la forme d'un « décrochage » d’agents de l’État, actionnés par des partis de l’opposition. D’où ce décret qui rappelle les sanctions que pourrait subir tout agent de l’État qui serait tenté de se dérober à son obligation de se mettre à la disposition de la CEI, à l’occasion de la présidentielle du 25 octobre prochain. « Toute personne visée à l’article 1, qui ne défère pas au présent ordre de réquisition, qui abandonne ses fonctions ou qui se soustrait ou tente de se soustraire à l’exécution desdites fonctions est punie des peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par l’article 9 de la loi n°63-04 du 17 janvier 1963 susvisée, à savoir une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 36 000 à 2 millions de francs CFA ou de l’une de ces deux (02) peines seulement.
Ces peines sont prononcées sans préjudice de l’application de peines prévues par le Code Pénal », est-il clairement souligné dans le décret. Pourraient tomber sous le coup de ces sanctions, les personnes suivantes qui viendraient à contrevenir à la mesure de réquisition : les fonctionnaires et agents de l’État ; les personnels des Etablissements Publics Nationaux ; les personnels des collectivités territoriales ; les agents des sociétés d’État et des sociétés à participation financière publique ; les stagiaires et toute personne rémunérée par l’État ou l’un de ses démembrements. Un homme prévenu, en vaut deux.
Assane NIADA
