À l’entendre, le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur l’alinéa 1er de l’article 127 de la Constitution et l’article 56 du Code électoral en matière du contrôle de l’éligibilité.
On n’est pas vraiment surpris de cette décision
Arsène Néné Bi estime que cette application des textes législatifs a été faite dans les règles de l’art. " On n’est pas vraiment surpris de cette décision. Le Conseil constitutionnel a appliqué de façon stricte, les dispositions pertinentes de la Constitution et du Code électoral ", a-t-il précisé.
La régularité des dossiers notamment, relativement aux conditions d’âge, de nationalité et de parrainage.
Les signaux étaient présents depuis plusieurs mois
L’absence de condamnation définitive et autres pièces justificatives exigées sont entre autres, les éléments sur lesquels, le Conseil constitutionnel statue de la recevabilité des dossiers de candidature à l’élection présidentielle. " Les signaux étaient déjà présents depuis plusieurs mois. On s’entendait à ce que le Conseil constitutionnel exerce un contrôle rigoureux et il l’a fait. Le rejet massif de candidature, reflète cette volonté de filtrage juridique et de mise en conformité des prétendants avec des normes électorales prévues dans la constitution et le Code électoral " , a-t-il déclaré.
Irrecevabilité de la candidature de Laurent Gbagbo
Pour Arsène Néné Bi, le rejet de la candidature du président du PPA-CI n’est pas surprenant aux motifs avancés par le Conseil constitutionnel.
Ces deux conditions sont cumulatives et d’ordre public
L’absence de son nom sur la liste électorale qui était " évidemment, un obstacle juridique majeur ". Car selon le Code électoral, l’inscription sur cette liste est une condition préalable et indispensable pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle. Ensuite, le défaut de parrainage requis est également une cause automatique d’irrecevabilité. " Ces deux conditions sont cumulatives et d’ordre public. Dès lors, qu’elles ne sont pas remplies, le Conseil constitutionnel est tenu de rejeter la candidature " , a révélé le spécialiste des droits de l’Homme.
Il affirme que cette méthode de traitement des dossiers, traduit le caractère automatique et impersonnel du contrôle du Conseil constitutionnel.
Irrecevabilité de la candidature de Tidjane Thiam
Le président du plus vieux parti de Côte d'Ivoire, Tidjane Thiam a également vu son dossier de candidature invalidé.
On le savait déjà
Dr Arsène Néné Bi soutient que le raisonnement est le même avec l’ancien chef d’État. " On le savait déjà depuis la décision rendue par le tribunal de première instance d’Abidjan. Lorsque le président du PDCI-RDA n’ayant pas vu son nom sur la liste électorale, avait saisi le TPI. On a vu simplement, qu’une décision de tribunal avait été rendue, pour confirmer la radiation. Tenant au fait que le président Tidjane Thiam, s’était inscrit sur la liste électorale en ayant pas seulement la nationalité ivoirienne. C’est tout à fait légitime et compréhensible, d’un point de vue juridique", a-t-il précisé.
La procédure de collecte des parrainages
Le parrainage est fixé par les articles 25, 51, 53, 54 du Code électoral et par le décret qui fixe les modalités de collecte de parrainage. Le parrainage qui existe en Côte d’Ivoire est bel et bien, le parrainage citoyen. Arsène Néné Bi a révélé que le parrainage n’est pas nouveau en Côte d'Ivoire.
Depuis 1994, la Côte d’Ivoire avait déjà expérimenté cela
Il a effectivement existé à l’article 56 du Code électoral en vigueur de 1994. Celui ci stipulant que tous les candidats investis doivent joindre dans leur déclaration, une liste d’au moins 500 électeurs par région, appuyant de leurs signatures, la candidature. " Depuis 1994, la Côte d’Ivoire avait déjà expérimenté cela. C’était une époque où la Côte d’Ivoire avait seulement 10 régions... Deux candidatures avaient été rejetées à l’élection présidentielle de 1995. M. Soumah Yadi, a vu son dossier de candidature rejeté pour défaut de candidature, au même titre qu’un autre candidat qui s’appelait à l’époque M. Amadou Koné qui n'avait pas produit la liste des 500 signatures par région. Il s’agissait donc en 2020 d’un retour d’une pratique qui avait existé" , a-t-il indiqué.
En ce qui concerne l’existence des doublons dans les parrainages, Arsène Néné Bi estime que cela appelle à une réflexion profonde sur le parrainage. " Il est important que cette disposition pénale, il faut impérativement que la CEI se saisisse de cette question, puisque des parrainage ont été annulés", a-t-il rappelé.
Bema Bakayoko
